La prime exceptionnelle de 1000 euros par an par salarié de 2018 a été reconduite pour cette année 2019.
Toutefois, les conditions se sont durcies et nous regrettons qu’une fois de plus, nos TPE françaises sont largement exclues du régime.
Les entreprises concernées sont celles ayant conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime soit le 30 juin 2020 maximum.
Par dérogation, les accords conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d’un an au lieu de trois ans actuellement.
Petit rappel : les cotisations sociales sont exonérées sur l’intégralité de cette prime sous condition que le salaire du salarié concerné doit être inférieur à 3 fois le SMIC en vigueur.
Le montant de la prime peut être modulée en fonction :
- de la rémunération
- de la classification du salarié
- de sa durée de temps de travail.
Point intéressant : Malgré tout, certaines associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier des avantages de cette prime exceptionnelle. Cf (articles 200 1°a. et 238 bis 1b. du code général des impôts).
Ce qui est une excellente nouvelle pour le secteur associatif !
Plus d’informations sur le site de l’URSSAF.