Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du site : MR CONSULTIS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• SIRET : 530 013 267 00030
• Code APE : 6920Z (Activités comptables)
• Siège social : 231 Boulevard de Bazeilles, 83000 TOULON, France
• Directeur de la publication et rédacteur : M. Jean-Marc GUILLERM
• Contact : contact[AT]mrconsultis.fr
• Ordre professionnel : Cabinet inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (Région PACA).
• Hébergeur du site : OVH SAS
  • Capital social : 10 059 500 €
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 — Code APE : 6202A
  • Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société MR CONSULTIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MR CONSULTIS.

3. Protection et traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, la société MR CONSULTIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’utilisateur.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société MR CONSULTIS, représentée par M. Jean-Marc GUILLERM.

3.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact présents sur le site (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement à la société MR CONSULTIS.

Elles sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de contact ou de devis.
• Assurer la gestion de la relation client et la prise de rendez-vous.
• Vous adresser des informations réglementaires ou des actualités sur le cabinet (avec votre accord préalable).

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre accord explicite.

3.3. Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, ou pendant la durée légale nécessaire en cas de relation contractuelle.

3.4. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MR CONSULTIS :

• Par e-mail : contact[AT]mrconsultis.fr (Remplacer [AT] par @)
• Par courrier postal : MR CONSULTIS – 231 boulevard de Bazeilles, 83000 TOULON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

4. Gestion des cookies et mesure d’audience

Ce site utilise des cookies afin d’optimiser la navigation et de mesurer l’audience à l’aide du service Google Analytics (fourni par Google LLC).

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site.

4.1. Consentement et refus des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou désactiver la collecte de cookies dans les paramétrages de votre navigateur internet ou via le panneau de gestion des cookies présent sur le site.

4.2. Google Analytics

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, les données collectées (notamment votre adresse IP) peuvent être transmises et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Des garanties appropriées ont été mises en place par l’éditeur du service pour encadrer ces transferts conformément au RGPD (notamment l’anonymisation de la carte IP).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

Protection des données :

Les informations vous concernant, envoyées par les formulaires de ce site sont destinées à MR CONSULTIS et, avec votre accord, son réseau de partenaires. Elles ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à l’adresse :  contact[AT]mrconsultis.fr

MR CONSULTIS s’engage à répondre à vos questions sur les traitements de données, sur ses pratiques en matière de collectes de données personnelles, et sur les mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

Mentions légales :

• MR CONSULTIS Société par actions simplifiées au capital de 1000 euros
• SIRET : 530 013 267 00030
• CODE APE : 6920Z
• Adresse de la société : 231, boulevard de bazeilles – 83000 TOULON
• ÉDITEUR et RÉDACTEUR du SITE : GUILLERM JEAN MARC
• HÉBERGEUR: OVH
  • CODE APE : 6202A,SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045,
  • N° TVA : FR 22 424 761 419,
  • SIÈGE SOCIAL : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE.

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Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.