L’exercice d’une spécialité médicale à titre libéral génère souvent des revenus élevés, mais s’accompagne de charges de structure lourdes (secrétariat, matériel médical, redevance de clinique, assurances). Sans anticipation, un médecin spécialiste peut voir plus de 50 % de ses bénéfices absorbés par l’impôt sur le revenu (IR) et les cotisations sociales (URSSAF / CARMF).
Comment arbitrer entre exercice en nom propre (BNC) et société (SELARL) ? Quels sont les leviers de défiscalisation adaptés aux praticiens ? Voici l’analyse détaillée de notre cabinet d’expertise comptable basé à Toulon.
1. Exercice en nom propre : maîtriser le régime des BNC (Liasse 2035)
En effet, en entreprise individuelle, le praticien relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). L’imposition repose sur le bénéfice net effectivement encaissé.
- Régime Micro-BNC : Limité à 83 600 € de recettes (abattement forfaitaire de 34 %). Généralement inadapté aux spécialistes en raison du niveau élevé des charges réelles.
- Régime de la Déclaration Contrôlée (Déclaration 2035) : Obligatoire au-delà de 83 600 € de recettes. L’impôt est calculé sur le bénéfice réel (Recettes encaissées − Dépenses payées). Pour vérifier les barèmes et critères de déclaration BNC, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le portail officiel Service-Public.fr.
2. BNC ou SELARL à l’IS : le duel fiscal décisif
Lorsque le bénéfice annuel dépasse le strict besoin du train de vie personnel du médecin, le passage en Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) devient le levier d’optimisation préponderant.
| Critères de comparaison | Exercice en BNC (Individuel) | Passage en SELARL à l’IS |
| Mode d’imposition du bénéfice | Impôt sur le Revenu (IR) direct au barème progressif (jusqu’à 45 %) | Impôt sur les Sociétés : 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % au-delà |
| Gestion de la trésorerie | Chaque euro gagné est immédiatement taxé à l’IR | Possibilité de laisser le surplus en réserve pour investir |
| Impact sur les cotisations | Assises sur l’ensemble du bénéfice brut de l’entreprise | Assises uniquement sur la rémunération réellement prélevée |
3. Dispositifs d’exonération et leviers de défiscalisation
Plusieurs stratégies permettent de sécuriser et de développer le patrimoine professionnel du médecin spécialiste :
- Exonération géographique (France Ruralités Revitalisation – FRR) : En cas d’installation dans une commune éligible du Var ou des environs, vous pouvez bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices. Pour vérifier l’éligibilité de votre commune, référez-vous au dispositif France Ruralités Revitalisation sur Impots.gouv.fr.
- Plan Épargne Retraite (PER) : Les versements volontaires réduisent directement la base imposable tout en préparant la retraite.
- Acquisition des locaux via une SCI : Séparer l’immobilier professionnel de l’activité médicale permet de vous constituer un patrimoine personnel tout en déduisant les loyers du résultat du cabinet.
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