Compte tenu de l’augmentation du cout des énergies consécutives à la guerre en Ukraine et à l’inflation, le gouvernement français a mis en place un bouclier financier afin de garantir aux entreprises un accès aux énergies avec une hausse « modérée ».
Etant donné que les TPE (Très Petites Entreprises) sont le tissu principal de notre économie puisqu’elles représentent selon les estimations au moins 80% des entreprises françaises.
Par TPE, on entend souvent le commerçant, l’entrepreneur, travaillant seul ou avec un minimum de salariés.
A chaque aide, sa nouvelle définition du statut de TPE.
Conditions pour avoir droit au bouclier « énergétique »
Les conditions :
- Ne pas être filiale d’un groupe
- Avoir un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros
- Ne pas employer plus de 10 salariés
Quelle est la procédure à mettre en place :
Il faut récupérer une attestation grâce à ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
Ensuite, vous la remplissez et la signez.
Vous allez votre compte client de votre fournisseur d’énergie et vous le déposez dans votre espace.
Automatiquement, votre entreprise va bénéficier du bouclier énergique, il faudra malgré tout vérifier sur vos factures, que les montants mentionnés soient cohérents. Une information devrait y être annotée afin de pouvoir vérifier que vous bénéficiez bien de l’aide.
Bon courage !
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